Vie collective

Tonte et bruits 

Merci de respecter les horaires de tonte et bruit pour le bien-être de tous : 

• Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:30 à 19:30
• Les samedis du 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
• Les dimanches et jours fériés de 10:00 à 12:00 et de 16:00 à 18:00

Brûlage des déchets

Il est strictement interdit de brûler les déchets végétaux, ménagers, objets encombrants et autres matériaux. Pensez à la déchetterie !

Les déchets verts sont des végétaux de jardin. Il s'agit des végétaux suivants :

• Herbe après tonte de pelouse
• Feuilles mortes
• Résidus de taille de haies et arbustes
• Résidus de débroussaillage
• Épluchures de fruits et légumes

Que faire de vos déchets verts ?
Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

Végétaux en bordure de voie publique

Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques, afin de ne pas gêner le passage des piétons ; les branches ne doivent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques, ni masquer les panneaux de rue et de signalisation routière. Dans tous les cas, les végétaux ne doivent pas dépasser les limites séparatives de propriété.
Chaque propriétaire est tenu d’entretenir le devant de porte ainsi que les fossés. Ces mesures sont nécessaires au bon écoulement des eaux usées en cas de fortes précipitations.

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. 
La conciliation permet de régler à l’amiable des litiges de la vie quotidienne. Il est possible de solliciter ce service en dehors de tout procès devant un juge, en déléguant à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide, confidentielle et entièrement gratuite.

Adresse : ZI Robert Lavigne-RD 820, Route de Toulouse
Complément d’adresse : Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.
Téléphone : 05 61 50 99 00
Site : Bassin auterivain
Uniquement sur rendez-vous : Oui
Jours de permanence : 2ᵉ et 4ᵉ mardi du mois
Heures de permanence : 9 h à 12 h et de 13 h 30 h à 17 h
Contact par courriel: à paul-bernard.soucasse@conciliateurdejustice.fr