Ouverture enquête publique

Par arrêté préfectoral, une enquête publique unique concernant le projet d’extension de la ZAC
Lavigne Pompignal sur les communes d’Auterive et de Miremont est ouverte pendant 34 jours
consécutifs du 22 mai 2024 à 9h00 au 24 juin à 17h00.

Cette enquête publique unique porte sur la demande d’autorisation environnementale, au titre du
code de l’environnement, pour le projet d’extension de la ZAC Lavigne Pompignal, déposée par la
Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA).

Permanence de la commissaire enquêtrice à Miremont : 
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• Le mercredi 5 juin 2024 de 14h à 17h à la mairie de Miremont ;