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Décisions d'urbanisme

Accueil / Vivre à Miremont / Décisions d'urbanisme

Les décisions d’urbanisme

Déclaration préalable

file_downloadNon opposition DP2500054 - AREMA ENERGIES.pdf (PDF - 124.47 kB)

file_downloadOpposition DP2500041 - CAUQUIL.pdf (PDF - 80.39 kB)

file_downloadNon opposition DP2500055 - ALVES.pdf (PDF - 155.45 kB)

file_downloadNon opposition DP2500056 - CAUQUIL.pdf (PDF - 158.18 kB)

file_downloadNon opposition DP2500057 - SALETTE.pdf (PDF - 205.11 kB)

Permis de construire

file_downloadAccordé PC2500022 - PAGES.pdf (PDF - 215.16 kB)

file_downloadAccord PC2500011 - DA SILVA.pdf (PDF - 178.67 kB)

file_downloadRefusé PC2500023 - SIGUIER.pdf (PDF - 122.25 kB)

file_downloadAccordé PC2500008 - MAIRIE DE MIREMONT.pdf (PDF - 426.16 kB)

file_downloadAccordé PC2500013 - BETTINI.pdf (PDF - 206.2 kB)

file_downloadRefusé PC2500021 - LAVEISSIERE.pdf (PDF - 146.41 kB)

file_downloadRejet tacite PC2500015 - DUCLOY.pdf (PDF - 90.75 kB)

file_downloadRefusé PC2500024 - RAFIKI.pdf (PDF - 141.54 kB)

Permis d'aménager - Certificat d'urbanisme opérationnel

file_downloadCUb0313452500057 - ATC FRANCE - La Gazagnade A448.pdf (PDF - 260.65 kB)


Contacts

Commune de Miremont

1 Place Carretier

31190 Miremont - FRANCE

+33 5 61 50 67 05

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Torrefarrera, Espagne

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